J.O. 224 du 25 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0501488D


Par décret en date du 24 septembre 2005, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Duport (Jean-Pierre).